Conditions d'utilisation et statuts de LABEL

Les Acteurs de Bourg-en-Lavaux - 26 03 2014

Dénomination, Siège

Art. 1 Il est fondé une société à buts non lucratifs sous forme associative au nom de «Label, les acteurs de Bourg-en-Lavaux». La société est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Art. 2 Son siège est à Bourg-en-Lavaux. Sa durée est indéterminée.

Buts

Art. 3 La société a pour but de défendre les intérêts des acteurs économiques et culturels de Bourg-en-Lavaux et de promouvoir leurs activités. Elle a également la possibilité d’organiser des manifestations ou autre à l’initiative du comité, de son Assemblée Générale, de ses membres ou des autorités. Les membres prêtent leurs concours pour l’étude et la réalisation des projets dont la société ou son Comité aurait décidé de s’occuper.

Ressources

Art. 4 Les ressources de la société proviennent au besoin: des cotisations versées par les membres, de dons et legs, du parrainage, de subventions publiques et privées, de toute autre ressource autorisée par la loi.

Membres

Art. 5 Toute Société ou Entreprise dont le siège et l’activité sont à Bourg-en-Lavaux peut y adhérer. Toute personne résidant sur la commune et concernée directement ou indirectement par ses buts peut y adhérer. Les associations à but ou à caractère politique ne sont pas considérées comme Société pouvant adhérer à la société. Seuls les membres ayant acquittés la cotisation de l’année en cours ont le droit de vote. Tout don et leg est reçu avec reconnais-sance, les donateurs et légataires ne répondent pas des responsabilités de membres et n’ont pas le droit de vote. Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale qui se prononce sur elles. La qualité de membre se perd: par décès, par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité, par exclusion prononcée par le Comité, pour «de juste motifs», avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité, par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Art.6 Les organes de la société sont : L’Assemblée générale, Le Comité, L’organe de contrôle des comptes.

Assemblée Générale

Art. 7 L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de la société. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres. L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 2 semaines à l’avance. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en tout temps sur demande du comité ou d’un cinquième des membres.

Art. 8 L’Assemblée générale:

  • se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
  • élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e
  • Trésorier-ère
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
  • approuve le budget annuel
  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
  • nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
  • fixe le montant des cotisations annuelles
  • décide de toute modification des statuts
  • décide de la dissolution de la société
  • Propositions individuelles et divers

Art. 9 L’Assemblée générale est présidée par le président de la société ou un membre du comité.

Art. 10 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de la société ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 11 Les votations ont lieu à main levée.

Art. 12 L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • Liste de présence
  • L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
  • le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
  • les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
  • la fixation des cotisations
  • l’adoption du budget
  • l’approbation des rapports et comptes
  • l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
  • les propositions individuelles.

Comité

Art13 Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de la société. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Art14 Le Comité se compose au minimum de 5 membres élus par l’Assemblée générale, sur proposition du comité en exercice. Il se réunit autant de fois que les affaires de la société l’exigent. (art. modifié le 27 03 2014)

Art 15 Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

Art 16 Le Comité est chargé:

  • -de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
  • -de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • -de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de
  • leur exclusion éventuelle
  • -de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de la
  • société.

Art 17 L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Dispositions diverses

Art 18 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La gestion des comptes est confiée au trésorier de la société et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale.

Art 19 En cas de dissolution de la société, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Art 20 La dissolution de la société ne devra être prononcée que dans une Assemblée générale convoquée ad-hoc et votée par les 3/4 des membres présents.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 26 03 2014 à Cully.

Au nom de l’association:

La Présidente: Brigitte Leprovost

La Trésorière: Francine Marchesi